Registre du personnel?

vos registres

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

  • Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel.
  • Un tableur Xcel est parfait.

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du 1er salarié et constitue une obligation pour l’employeur.

Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

  • les salariés en contrat déterminé ou indéterminé
  • les salariés de nationalité étrangère
  • les stagiaires
  • les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • les personnes volontaires en service civique
  • les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire
  • les travailleurs à domicile

Quelles sont les informations obligatoires ?

  • les noms et prénoms adresses, par ordre chronologique d’embauche.
  • la nationalité
  • la date de naissance
  • le sexe
  • Le N° de sécurité sociale
  • Les informations sur les fonctions exercées
  • l’emploi  CDI, CDD, Stage, apprentis etc
  • la qualification
  • les dates d’entrée et de sortie de l’établissement
  • pour les travailleurs étrangers, : mention du type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail

Les informations sur les salariés doivent être  conservées pendant au moins 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de votre entreprise.

Pour ce faire, il doit être tenu à disposition des fonctionnaires ou agents chargés de veiller à l’application du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une amende de 750 € pour chaque salarié concerné par ce manquement.