Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir les défaillances des TPE, indépendants, induites par la crise du Covid-19.
Depuis le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :
- Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
- Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
- La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
- Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.
