Coronavirus – Mesures en faveur des auto-entrepreneurs

Que vous soyez artisan, commerçant ou travailleur libéral, vous êtes nombreux à souffrir de pertes de chiffres d’affaires importantes (ralentissement et annulations de commandes.

Voici le point des mesures d’urgence prises par le Gouvernement. Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation et des décisions gouvernementales, il est donc important de rester informé.

Report des cotisations sociales à l’URSSAF
Tous les autoentrepreneurs qui le souhaitent

Pas besoin d’envoyer un message à l’URSSAF

Sur le site de l’URSSARF dans espace personnel, inscrire le chiffre 0 sur la déclaration de son échéance (à la place du montant qui aurait dû normalement être indiqué).

=> prélèvement de charges sociales = 0

 Si vous avez déjà déclaré votre échéance, sachez que vous pouvez la modifier et donc la remplacer par 0 jusqu’au 31 mars.

 Les modalités de report, voire d’annulation, seront annoncées sous peu.

Report de l’impôt sur le revenu
Vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoireDemande de report à effectuer dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
 Vous n’avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoireDemande de report à effectuer  sur le site des impôts Impots.gouv.fr espace particuliers
Remises exceptionnelles sur les majorations et pénalités de retard

Auto-entrepreneur en difficultés. Décidé au cas par cas par l’URSSAF

Dans la limite de 12 mois.

Pour plus d’informations à ce sujet, appeler le 3957.

Annulation des charges fiscales et sociales

Auto-entrepreneur en difficultés. Décidé au cas par cas par l’URSSAF

Une demande spécifique et documentée devra être effectuée.

Plus d’informations à venir

Suspension du paiement du loyer et des factures énergétiques

· L’entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.

– Location  d’un local autre que le domicile personnel pour exercer l’activité professionnel

Se rapprocher de son bailleur et son fournisseur énergétique pour demander un éventuel report. Le gouvernement les a appelés à faire preuve de compréhension et de solidarité en la matière.
Un fonds de solidarité et une aide de 1500€

– Activité qui s’arrête pour raison sanitaire ou chiffre d’affaires qui a baissé de plus de 70 % entre la déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020.

– CA annuel < 1 million d’euros (cas de tous les auto-entrepreneurs

– Les auto-entreprises ayant été créées depuis moins d’un an mais qui ont été obligées de fermer (pour raison sanitaire) suite à la parution de l’arrêté.

 Sont concernés les établissements des catégories suivantes : commerces non alimentaires, restaurants, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel et transports. Pour les autres, la situation n’est cependant pas encore figée.

D’après les dernières informations, cette aide de 1500 € sera alimentée par l’État, les Régions et même les grandes entreprises volontaires.

Elle sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après déclaration. Le formulaire de demande n’est pas encore disponible mais la télédéclaration sera possible à partir du 31 mars 2020.

Indemnisation en cas de garde d’enfants à domicile

Parent avec un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible

Faire la demande directement depuis le site declare.ameli.fr en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet en déclarant comme unique salarié (bien que la formulation soit théoriquement erronée).

La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifie qu’il est impossible de travailler depuis chez soi, il n’est donc pas possible de facturer pendant cette période.

Aucun délai de carence n’est appliqué. Le montant de l’indemnisation journalière est le même que pour un arrêt maladie classique et est compris entre 5,48 € et 55,51 €, selon les revenus et la situation.

Indemnités journalières pour  les personnes à la santé dite « fragile » et les femmes enceintes
Personne souffrant d’une affection longue durée (maladie chronique, pathologie importante etc) ou femme enceinte (voir la liste publiée sur le site de l’Assurance Maladie)

Effectuer soi-même la déclaration d’arrêt de travail (et non le potentiel employeur) sur la page dédiée du site de l’Assurance Maladie en remplissant les champs indiqués, certifier l’exactitude des renseignements fournis puis de cliquer sur « me déclarer ». Cet arrêt est établi pour une durée initiale de 21 jours.

Ne pas se rendre chez le médecin pour obtenir l’arrêt de travail ou certificat médical (ceci, afin d’éviter d’engorger encore plus les cabinets).

Cet arrêt de travail pourra être étendu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et conformément aux directives du gouvernement.

Les aides financières déjà existantes (ASS, ACED, aide financière exceptionnelle etc.) sont bien sûr toujours d’actualité.

Source : Portail auto-entrepreneur

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